Les victimes placent souvent beaucoup d’espoir dans notre système judiciaire, estimant que la justice doit réussir à voir l’indicible, à décoder les mécanismes, à comprendre la stratégie de l’agresseur.
Ce postulat est vrai dans un monde idyllique et théorique, mais erroné si l’on s’intéresse à la réalité de notre monde et de notre système judiciaire.
Si le juge ne demande qu’à croire la victime, encore faut-il qu’il identifie parfaitement celui qui agresse de celui qui est agressé.
Dans les dossiers de violences psychologiques, la preuve peut être compliquée à rapporter car les agresseurs toxiques et manipulateurs utilisent notamment des mécanismes d’inversion, de déresponsabilisation et de culpabilisation de la victime, ce qu’on appelle classiquement le DARVO.
Plus généralement, dans les dossiers de violences conjugales, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou financières, il n’est pas rare que la victime dénonce des violences dans le cadre d’une plainte tout en expliquant avoir dû se protéger, se défendre ou rendre les coups.
Si la réponse violente en guise de protection est légitime, comme le rappelle le Code pénal, pour autant qu’elle soit proportionnée, la question est beaucoup plus délicate lorsque la victime n’a pas d’élément de preuve concret et qu’au détour d’une garde à vue ou d’une audition libre l’auteur dénonce des violences en communiquant des preuves (photographies, messages etc…)
La victime de violences conjugales endosse désormais le rôle de mise en cause « d’agresseur » au même titre que celui qui l’a violenté.
Face à un agresseur qui aura conservé des preuves, une victime qui aura reconnu des violences commises sans pouvoir prouver les violences qu’elle aura dénoncées, la décision du procureur est connue : la victime sera poursuivie devant le tribunal correctionnel pour des violences volontaires, avec la circonstance aggravante qu’elles ont été commises sur son conjoint ou ex-conjoint.
Se dessine ainsi une double peine pour les victimes : l’absence de reconnaissance de son statut de victime par la justice et l’absence de clairvoyance du système qui l’a condamnée pour des violences conjugales alors qu’elle se protégeait.
Alors, comment éviter cette double sanction ?
A travers mon expérience professionnelle, j’ai pu constater que les victimes n’étaient pas préparées lors de leur dépôt de plainte et des conséquences juridiques et pénales qui peuvent découler d’une enquête pénale.
Être conseillé en amont du dépôt de plainte, notamment sur les preuves à apporter ou sur les épisodes de violences à retracer, est indispensable.
Ensuite, il est indispensable d’être conseillé par un Avocat qui connaît et maitrise les mécanismes de la violence.
En effet, si en tant que victime vous vous retrouvez mise en cause, l’Avocat expérimenté dans le domaine des violences intrafamiliales pourra intervenir de façon pertinente. A titre d’exemple, en audition, questionner les passages à l’acte et notamment si les réponses violentes de la victime s’inscrivent dans le cadre d’un épuisement ou un effondrement psychique face à la violence psychologique subie.
Par ailleurs, si aucun avocat n’est intervenu au stade de l’enquête pénale, une véritable stratégie doit être mise en place devant la juridiction pénale pour que le contexte de violences intrafamiliales colore le dossier, violences sans lesquelles aucune réponse violente n’aurait été commise, doit être mis en avant et démontré afin de constituer un fait justificatif.
Enfin, si une condamnation pénale a été prononcée, reste la question des intérêts civils, autrement dit des dommages-intérêts revenant à l’agresseur. Là encore, un travail de fond, d’analyse des rapports d’expertise, des déclarations, des faits, des preuves mais aussi de la qualification pénale retenue devront être analysés pour contester les sommes sollicitées.
En conclusion, ne restez pas seule face à la violence dont vous êtes victime, même si vous êtes accusée. Il est indispensable de vous protéger et d’être défendue par un professionnel qui maitrise les violences intrafamiliales.
Maître Natacha HALEBLIAN, Avocate expérimentée, intervient dans toute la France pour accompagner des victimes de violences intrafamiliales, y compris au cours d’enquêtes pénales ou devant les tribunaux correctionnels pour les défendre.
Elle se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez réserver une consultation gratuite de 15 minutes si vous souhaitez avoir une analyse rapide sur votre dossier.