L’accident sportif

Pour déterminer si une victime peut obtenir une indemnisation, plusieurs éléments doivent être examinés : le statut du sportif, le cadre dans lequel l’activité était pratiquée, les circonstances de l’accident et l’existence éventuelle d’un tiers responsable.

Selon les situations, l’indemnisation peut ainsi relever de la responsabilité civile d’un tiers ou d’un organisateur, du régime des accidents du travail, ou encore d’un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels du sportif, même lorsqu’aucune faute n’est établie.

Tous les sportifs ne pratiquent pas leur discipline dans les mêmes conditions.

Le sportif amateur

Le sportif amateur pratique généralement son activité à titre de loisir ou dans le cadre d’un club, sans que cette activité constitue son activité professionnelle.

Il peut être licencié d’une fédération, adhérent d’un club ou pratiquer librement, seul ou avec d’autres personnes.

Lorsqu’un accident survient, l’indemnisation dépend principalement de la cause de l’accident :

• faute d’un autre sportif ;
• faute ou manquement du club ou de l’organisateur ;
• équipement ou installation défectueux ;
• ou simple accident sans tiers responsable.

Dans ce dernier cas, l’indemnisation ne découle pas automatiquement de la responsabilité d’une autre personne. Il faut alors vérifier l’existence d’une assurance individuelle accident, d’une garantie accidents de la vie ou d’une autre garantie personnelle couvrant les dommages corporels.

Le sportif professionnel

Le statut de sportif professionnel ne signifie pas nécessairement que le sportif est salarié.

Le Code du sport prévoit notamment le régime du sportif professionnel salarié, auquel le Code du travail est applicable sous certaines adaptations.

Un sportif professionnel peut toutefois exercer son activité dans des conditions différentes, notamment lorsqu’il travaille à son compte ou sous une forme indépendante.

Cette distinction est essentielle : lorsqu’un sportif professionnel est salarié et que l’accident survient dans le cadre de son activité professionnelle, la question de l’accident du travail peut se poser.

L’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale prévoit en effet qu’est considéré comme un accident du travail l’accident survenu « par le fait ou à l’occasion du travail » pour les personnes relevant de ce régime.

L’accident sportif doit donc être analysé non seulement au regard du droit de la responsabilité, mais également au regard du droit de la sécurité sociale et, le cas échéant, du contrat de travail.

Le sportif indépendant ou à son compte

Le sportif qui exerce son activité sans être salarié ne bénéficie pas, du seul fait de son activité sportive, du même régime que le sportif salarié victime d’un accident du travail.

Il convient alors d’examiner les assurances souscrites par le sportif, son statut professionnel ainsi que les circonstances précises de l’accident.

Une assurance individuelle accident ou une garantie spécifique peut notamment permettre une indemnisation des dommages corporels, indépendamment de la reconnaissance d’une responsabilité d’un tiers.

Le caractère amateur ou professionnel de la compétition n’est pas, à lui seul, suffisant pour déterminer le responsable.

Il faut rechercher qui organisait l’activité, dans quelles conditions elle était organisée et à l’origine de l’accident.

Plusieurs personnes ou structures peuvent ainsi être susceptibles d’être mises en cause.

Un autre sportif est-il responsable de l’accident ?

Lorsqu’un sportif blesse un autre participant, sa responsabilité peut, selon les circonstances, être recherchée sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Toutefois, la pratique sportive comporte nécessairement certains risques.

Une collision entre deux joueurs pendant une action de jeu ne suffit donc pas, à elle seule, à caractériser une faute.

La situation doit être appréciée au regard des règles du sport pratiqué, des circonstances de l’action et du comportement du sportif à l’origine du dommage.

Un comportement particulièrement dangereux, une violation des règles du jeu ou un geste sans rapport avec l’action sportive peuvent, en revanche, permettre de rechercher la responsabilité de son auteur.

Dans le cadre d’une activité organisée, les licenciés et pratiquants sont par ailleurs considérés comme des tiers entre eux pour l’application de l’assurance responsabilité civile prévue par l’article L.321-1 du Code du sport.

La responsabilité du club ou de l’organisateur

Un club, une association sportive, une fédération ou un organisateur peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’un manquement dans l’organisation ou l’encadrement de l’activité est à l’origine de l’accident.

Il peut notamment être question :

• d’un défaut d’organisation ;
• d’un encadrement insuffisant ;
• d’une absence de consignes adaptées ;
• d’un défaut de surveillance lorsqu’une surveillance était nécessaire ;
• d’une installation dangereuse ;
• d’un équipement défectueux ou inadapté ;
• ou d’un défaut d’information ou de sécurité.

L’organisateur d’une activité sportive est toutefois tenu d’une obligation de sécurité dont l’étendue dépend notamment de la nature de l’activité et des circonstances de sa pratique. La jurisprudence a notamment pu qualifier cette obligation d’obligation de moyens.

La responsabilité de l’organisateur n’est donc pas automatique du seul fait qu’un participant s’est blessé.

Il faut rechercher si un manquement peut lui être reproché et s’il existe un lien entre ce manquement et le dommage subi.

Le Code du sport impose par ailleurs aux associations, sociétés et fédérations sportives de souscrire des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés et celle des pratiquants dans les conditions prévues par l’article L.321-1.

La responsabilité de l’entraîneur ou de l’encadrant

L’entraîneur ou l’encadrant peut également être concerné lorsque l’accident résulte d’une faute personnelle qui lui est imputable : consignes inadaptées, défaut de surveillance, exercice manifestement inapproprié ou encore manquement aux règles de sécurité.

Toutefois, lorsque l’encadrant intervient pour le compte d’un club ou d’une structure, la responsabilité de cette dernière peut également être recherchée, notamment selon le statut de l’encadrant et les conditions dans lesquelles il intervenait.

Les contrats d’assurance obligatoires prévus par le Code du sport couvrent d’ailleurs notamment la responsabilité civile des préposés, qu’ils soient rémunérés ou non, dans les conditions prévues par les textes.

Lorsque l’accident est provoqué par une installation sportive dangereuse, un matériel défectueux ou un équipement mal entretenu, la responsabilité de la personne qui avait la garde, l’entretien ou l’exploitation de l’équipement peut être recherchée selon les circonstances.

Il peut s’agir notamment :

• d’un équipement sportif défectueux ;
• d’un sol ou d’une piste présentant un défaut dangereux ;
• d’un filet ou d’une structure mal fixé ;
• d’un matériel de location défectueux ;
• ou d’une installation insuffisamment entretenue.
Il convient alors d’identifier précisément le propriétaire, le gestionnaire, l’exploitant ou le responsable de l’équipement, car ces qualités peuvent être différentes.

Un entraînement, une compétition, un déplacement ou une autre activité peut, selon les circonstances, relever du régime des accidents du travail.

L’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Dans ce cas, la victime doit effectuer les démarches propres à la déclaration et à la prise en charge de l’accident du travail.

Cela ne signifie toutefois pas que toute possibilité d’action contre un tiers disparaît.

Si l’accident du travail a également été causé par un tiers responsable, les règles relatives à la mise en cause de ce tiers et à l’indemnisation peuvent également trouver à s’appliquer.

La situation doit donc être examinée au cas par cas.

C’est une distinction essentielle.

Lorsqu’un tiers est responsable

Si l’accident résulte d’une faute ou d’un manquement imputable à un tiers, à un club, à un organisateur ou à toute autre personne responsable, la victime peut rechercher sa responsabilité afin d’obtenir réparation de son préjudice.

L’assurance responsabilité civile du responsable intervient alors généralement pour garantir, dans les limites du contrat, les conséquences financières de cette responsabilité.

Lorsqu’aucun responsable n’est identifié

Un sportif peut néanmoins être victime d’un accident sans qu’aucune faute d’un tiers puisse être démontrée.

C’est notamment le cas d’une chute provoquée par un faux mouvement, d’une perte d’équilibre ou d’un accident inhérent à la pratique sportive.

Dans cette hypothèse, il n’est pas nécessairement possible d’obtenir une indemnisation au titre de la responsabilité civile d’un tiers.

Il faut alors vérifier les garanties personnelles du sportif, notamment :

• une assurance individuelle accident ;
• une garantie accidents de la vie (GAV) ;
• une assurance souscrite dans le cadre de la licence sportive ;
• une garantie prévue par un contrat spécifique ;
• ou, pour certains sportifs professionnels, les garanties souscrites par la fédération, le club, l’employeur ou le sportif lui-même.

Le Code du sport prévoit d’ailleurs que les associations et fédérations sportives doivent informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Pour certains sportifs de haut niveau inscrits sur la liste prévue par le Code du sport, les fédérations délégataires doivent également souscrire des contrats d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels causés par un accident survenu à l’occasion de leur pratique sportive de haut niveau, sous certaines conditions.

L’absence de responsable ne signifie donc pas nécessairement absence d’indemnisation.

Tout dépend des garanties d’assurance dont bénéficie la victime et de leurs conditions de mise en œuvre.

Quelle que soit la situation, il est important de conserver rapidement les éléments permettant d’établir les circonstances de l’accident.

1. Faire constater les blessures

Consultez rapidement un médecin afin de faire constater les lésions et de conserver les certificats médicaux, comptes rendus d’examens et documents de soins.

2. Faire établir les circonstances de l’accident

Conservez notamment :

• les témoignages des personnes présentes ;
• les coordonnées des témoins ;
• les photographies des lieux et équipements ;
• les éventuels rapports d’arbitre ;
• les rapports ou déclarations d’accident ;
• les échanges avec le club ou l’organisateur ;
• les vidéos lorsqu’elles existent ;
• ainsi que tout document permettant de reconstituer précisément les circonstances de l’accident.

3. Déclarer l’accident

L’accident doit être déclaré rapidement aux personnes et organismes concernés.

Selon la situation, il pourra notamment être nécessaire de prévenir :

• le club ;
• la fédération ;
• l’organisateur de la compétition ;
• l’employeur ;
• ou l’assureur concerné.
Lorsqu’il s’agit d’un accident susceptible de relever du régime des accidents du travail, les démarches spécifiques à ce régime doivent également être respectées.

4. Identifier les assurances susceptibles d’intervenir

Il est important de ne pas se limiter à l’assurance du club.

Il faut rechercher l’ensemble des garanties susceptibles de couvrir le dommage :

• assurance responsabilité civile du responsable ;
• assurance du club ou de l’organisateur ;
• assurance liée à la licence sportive ;
• assurance individuelle accident ;
• garantie accidents de la vie ;
• assurance souscrite par l’employeur ;
• ou toute garantie spécifique applicable au sportif.

5. Envisager une expertise médicale

Lorsque les blessures sont importantes ou susceptibles de laisser des séquelles, une expertise médicale permet d’évaluer précisément les conséquences de l’accident et les différents postes de préjudice.

Il est généralement préférable de préparer cette expertise avec l’aide d’un professionnel habitué à l’indemnisation du dommage corporel.

Lorsque les conditions permettant une indemnisation sont réunies, différents postes de préjudice peuvent être pris en compte.

Selon la situation de la victime, il peut notamment s’agir :

• des dépenses de santé restées à charge ;
• des frais divers liés à l’accident ;
• des pertes de revenus ;
• des besoins d’assistance par une tierce personne ;
• des souffrances endurées ;
• du déficit fonctionnel temporaire ;
• du déficit fonctionnel permanent ;
• du préjudice esthétique ;
• du préjudice d’agrément ;
• du préjudice professionnel ;
• des frais d’aménagement du logement ou du véhicule ;
• ou encore d’autres préjudices directement liés aux conséquences de l’accident.

Les préjudices effectivement indemnisables dépendent toutefois du régime juridique applicable, des garanties d’assurance souscrites et de la situation personnelle de la victime.

La question à se poser n’est donc pas seulement : « L’accident a-t-il eu lieu dans un club ? »

Il faut déterminer :

1. Quel est le statut du sportif ?
Amateur, professionnel, salarié ou indépendant ?

2. Dans quel cadre l’accident est-il survenu ?
Pratique libre, entraînement, compétition amateur, compétition professionnelle, activité professionnelle ?

3. Quelle est la cause de l’accident ?
Faute d’un autre sportif, défaut d’organisation, défaut d’encadrement, équipement défectueux ou accident sans tiers responsable ?

4. Quel régime d’indemnisation peut être mobilisé ?
Responsabilité civile d’un tiers, responsabilité de l’organisateur, accident du travail, assurance individuelle ou autre garantie contractuelle ?

Ces distinctions sont essentielles : un accident sportif peut engager la responsabilité d’un tiers, relever du régime des accidents du travail ou être pris en charge par une assurance personnelle sans qu’une responsabilité soit nécessairement établie.

En cas de blessures importantes, de séquelles ou de difficulté avec un assureur, il est recommandé de faire analyser les circonstances de l’accident et les garanties applicables avant d’accepter une proposition d’indemnisation.